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Plan A. Les transformations du contrat en droit civil [link] B. Les organes compétents pour mettre des actes normatifs et la garantie de la suprématie de la loi [link] C.

La délégation française était composée des personnalités suivantes: Marc Ancel, président de chambre à la Cour de cassation et président de la Société de législation comparée, président rencontre bucarest roumanie la délégation ; Maurice Rolland, président de chambre à la Cour de cassation ; André Breton, conseiller à la Cour de cassation, doyen rencontre bucarest roumanie de la Faculté de droit et des sciences économiques d'Alger ; Roland Drago, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, secrétaire général de la Société de législation comparée ; François Goré, professeur à la Faculté de droit et de sciences économiques de Paris, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Grenoble rencontre bucarest roumanie Guy Braibant, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

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Les délégués français sont arrivés à Bucarest dans l'après-midi du lundi 3 novembre et rencontre bucarest roumanie premier dîner amical leur a été offert, à 20 heures, ce qui leur permit de retrouver leurs collègues roumains et, à cette occasion, de discuter du programme de la rencontre. La séance inaugurale des travaux de la Rencontre a eu lieu dans la salle des fêtes de l'Académie de la République socialiste de Roumanie, le mardi 4 novembreà 9 heures, sous la présidence de M.

Miron Nicolesco, en souhaitant la bienvenue aux délégués français, releva plus particulièrement la signification de la Rencontre sur le plan des relations culturelles et scientifiques entre la France et la Roumanie, dans l'esprit des bonnes et longues traditions des rencontre bucarest roumanie peuples. Procédant à la comparaison des institutions juridiques et des législations appartenant à des systèmes socio-politiques différents. Ionasco, dit: Car ce n'est qu'ainsi, a souligné M.

Trajan Ionasco, que l'on est à même de dégager les différences essentielles qui délimitent et établissent le contexte à l'intérieur duquel peut flirter in french means correctement la comparaison juridique, dans une véritable recherche de droit comparé.

Marc Ancel évoque, rencontre bucarest roumanie, la longue tradition d'amitié et de coopération, la communauté de technique, de méthode et l'origine largement commune de langue, et surtout d'esprit, qui caractérisent les relations entre nos deux pays. Se rapportant aux sujets de la première rencontre et aux trois sujets de la deuxième rencontre, M. Marc Ancel a souligné les caractéristiques de tous ces sujets ainsi que l'esprit dans lequel la délégation française les a abordés enet se propose de les aborder aussi, aujourd'hui, sans ignorer ce qui sépare les conceptions, les structures, les régimes et les systèmes des deux pays, mais tout en faisant remarquer l'idée commune que les juristes français et les juristes roumains se font de la fonction primordiale du droit, et surtout des exigences fondamentales de la justice humaine.

En travaillant à confronter nos points de vue, à éclairer nos conceptions et à rencontre bucarest roumanie nos institutions et nos méthodes, nous travaillons, en même temps, conclut M.

Marc Ancel, pour le bien-être de l'humanité toute entière. La séance inaugurale a été suivie à 10 h 30 de la première séance de travail, présidée par M. Marc Ancel, au cours de laquelle ont été présentés le rapport sur les transformations du rencontre bucarest roumanie en droit civil français, par M.

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Rencontre bucarest roumanie Breton, et le rapport sur le contrat selon le Code civil roumain et le contrat économique, par les professeurs Trajan Ionasco et Eugène A. Barasch, membres correspondants de l'Académie, rapports suivis de discussions. Dans l'après-midi du rencontre bucarest roumanie novembrela délégation française, accompagnée de représentants de l'Institut de recherches juridiques, commença la première étape rencontre bucarest roumanie très intéressante excursion à travers la Roumanie, qui devait permettre aux hôtes français de mieux connaître la beauté du paysage roumain, certains des monuments historiques du pays, ainsi que des rencontre bucarest roumanie de la vie nouvelle, en plein essor de construction socialiste.

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En passant par la vallée de Prahova, rencontre bucarest roumanie a visité ainsi, Sinaia, Brasov et Poiana Brasov, où l'on a passé la nuit.

Le lendemain, mercredi 5 rencontre bucarest roumanie, le voyage se poursuivit à travers 4. Le soir on est arrivé à Cluj — important centre universitaire du pays —la journée se terminant par un banquet offert par le président de la filiale de Cluj de l'Académie et par le recteur de l'Université.

Le jeudi 6 novembre, à 9 heures, a eu lieu la deuxième séance de travail, à la bibliothèque de l'Université de Rencontre bucarest roumanie.

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Cette séance a été ouverte par une allocution de bienvenue prononcée par M. Rencontre bucarest roumanie Rolland. Au cours de cette séance ont été présentés les rapports sur Les organes compétents pour émettre des actes normatifs et la garantie de la suprématie de la loi.

Le rapport français sur ce problème — rédigé par M. Georges Berlia, rencontre bucarest roumanie à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, qui était absent, — a été présenté par M. Guy Braibant. Le rapport roumain a été présenté par M. Ion Vîntu, directeur adjoint scientifique de l'Institut de recherches juridiques.

A la suite des discussions, la délégation française a pris part, à l'issue de la séance, à une réception offerte par le recteur de l'Université de Cluj. Ensuite, elle a visité la ville.

Deuxième Rencontre juridique franco-roumaine (Bucarest-Cluj, 3-10 novembre 1969)

Dans l'après-midi, la délégation française a continué son excursion, en visitant rencontre bucarest roumanie villes historiques d'Alba Iulia et de Sibia pour poursuivre le chemin de retour vers Bucarest, le lendemain, 7 novembre, par la vallée d'Olt, rencontre bucarest roumanie les beaux paysages sont parsemés de monuments historiques et d'architecture spécifique de l'art roumain. Elle s'arrêta pour visiter les monastères de Cozia et de Curtea de Arges, ainsi que des grandes constructions du socialisme, la centrale hydro-électrique d' Arges.

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Le samedi 8 novembreà 9 heures, rencontre bucarest roumanie eu lieu, à Bucarest, la troisième et dernière séance de travail, dans l'Amphithéâtre du ministère de la Justice, où, sous la présidence de M. Emilian Nucesco, président du Tribunal suprême, ont été présentés le rapport sur La probation en droit français, par MT Maurice Rolland et le rapport sur le sursis à l'exécution de la peine en droit roumain, par M. Siegfried Kahane, chef de secteur à l'Institut de recherches juridiques.

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Après la séance de travail a eu lieu la séance de clôture de cette Deuxième Rencontre juridique franco-roumaine au cours de laquelle M. Jl a souligné encore la nécessité de telles rencontres pour le besoin de connaissance et d'approfondissement juridique, pour l'affirmation de l'amitié traditionnelle franco-roumaine. Il a souligné ensuite que les juristes français et roumains ont fait de leur mieux pour connaître et comprendre exactement les différences de fond entre les systèmes juridiques des deux pays, tout comme ils l'ont fait pour constater les ressemblances de forme, rencontre bucarest roumanie technique juridique, accomplissant ainsi un véritable travail de droit comparé franco-roumain.

Cette journée de travail s'est achevée par un cocktail offert par l'Institut de recherches juridiques auquel a pris part un grand nombre de juristes roumains, ainsi que par une réception donnée à l'Ambassade de France, par son Excellence M. Pierre Pelen, ambassadeur de France en Roumanie. A midi, un déjeuner a été offert à la délégation française au Palais de Mogosoaia, la journée se terminant par un banquet offert par le président de l'Académie, M.

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Miron Nicolesco. Les excellents résultats de cette Rencontre, qui s'est déroulée dans une atmosphère de cordialité particulièrement remarquable, font souhaiter la poursuite de ce dialogue, si intéressant et utile, aussi dans d'autres confrontations de points de vue sur d'autres problèmes du vaste domaine de rencontre bucarest roumanie science rencontre bucarest roumanie. Ci-après, on trouvera un compte rendu des séances de travail de la Rencontre.

Les transformations du contrat en droit civil Séance tenue le mardi 4 novembredans la salle des fêtes de l'Académie de la République Rencontre bucarest roumanie de Roumanie. La première séance de travail, présidée par M. Marc Ancel, commença par l'exposé du rapport sur Les transformations du contrat en droit civil français, rencontre bucarest roumanie par M.

André Breton.

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Partant de ces prémisses M. André Breton a envisagé successivement les transformations subies par le contrat dans son domaine et dans son efficacité.

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Quant au domaine du contrat, si l'on constate un important recul en matière extra-patrimoniale, affirme le rapporteur, il n'en est pas de même en matière patrimoniale.

Ici il y a recul en ce sens que le contractant a perdu la liberté de contracter à son gré, mais dans toutes ces situations on se trouve rencontre bucarest roumanie présence d'un contrat, puisqu'en pleine connaissance de cause, les parties l'ont voulu avec les effets qu'il devait produire.

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Et il relève à cet égard une prolifération et une diversification des contrats dues au développement des relations industrielles, commerciales et civiles, ce qui lui permet de conclure, en ce qui concerne le domaine du contrat, que si la loi fait actuellement sentir sa volonté de façon plus constante et si quelquefois elle a repoussé au-delà de son ancien emplacement la limite du contrat, le dynamisme que le contrat tient de sa souplesse et de sa liberté lui a rencontre bucarest roumanie de regagner, et sans doute avec avantage, ce qu'il a pu perdre.

Pour ce qui est de l'efficacité du contrat, malgré les atteintes qui lui ont 6.

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Breton conclut que le contrat joue un rôle aussi important que celui qu'il jouait il y a cinquante ans, et même plus important peut-être, et porte sur son avenir le rencontre bucarest roumanie le plus favorable.

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