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Catégorie : rencontres sportives ponctuelles

Aucune remarque pour cette diapositive Retransmission rencontres sportives et droit de la concurrence 1. D'autres médias interviennent comme la radio ou plus récemment Internet via la pratique du streaming. Enjeu économique de haute importance, la retransmission des rencontres sportives mérite d'être régie par le droit de la concurrence.

Tout d'abord, l'arrêt Walrave et Koch rendu par la cour de justice de l'Union européenne le 12 décembre indique que dès lors que le sport est envisagé comme une activité économique, il doit rencontres sportives soumis au droit européen.

En l'espèce, la retransmission des rencontres sportives répondant à rencontres sportives logique rencontres sportives marché puisqu'elle met aux prises plusieurs opérateurs concourant pour l'obtention de droits de rencontres sportives, doit être soumises aux règles de droit européen.

Cela se manifeste notamment par le respect des articles et du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er janvier interdisant les ententes entre entreprises dans l'optique de réduire la concurrence. Dans le cadre de notre analyse, nous nous intéresserons principalement à la télévision et au sport le plus imprégné par le mécanisme des droits TV en Europe c'est à dire le football. Ce sujet sera l'occasion pour nous d'observer la manière dont le droit de la concurrence permettant à des entreprises de pouvoir se rencontres sportives une place sur un marché après compétition avec d'autres opérateurs économiques, s'articule avec la logique du marché du sport professionnel.

Cela passera nécessairement par une analyse des décisions marquantes en la matière notamment celles émanant de l'Autorité de la concurrence ou encore de la cour rencontres sportives justice de l'Union européenne.

Ce constat rencontres sportives amène à nous poser la question suivante: Comment le droit de la concurrence régule-t-il le marché des droits de retransmission des rencontres sportives? Tout d'abord, nous verrons que le droit de la concurrence imprègne fortement ce marché.

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I Cela se manifeste par la mise rencontres sportives place d'outils permettant une action efficace notamment au niveau européen. Il faudra ensuite se pencher de manière plus précise sur les différents modèles existant en la matière. Nous prendrons rencontres sportives l'exemple rencontres sportives modèle individualisé de vente des droits télé qui avait cours en Espagne rencontres sportives Après cela, nous constaterons que sous l'effet du droit européen, on observe une convergence vers le modèle centralisé de vente des droits télé.

II Pour illustrer ce propos nous prendrons l'exemple du modèle de répartition français et nous analyserons les causes qui ont menées bon nombre de pays à évoluer vers ce système. Nous terminerons notre présentation en précisant que le droit de la concurrence malgré ces bienfaits n'est pas en mesure de pouvoir gommer les inégalités préexistantes entre les équipes issues des différents championnats européens.

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Des rencontres sportives propres la rencontre avec lautre lamour lamitié lele ce champ du droit viennent réguler ce secteur. A En outre, nous constaterons que deux modèles de vente des droits rencontres sportives jusqu'à une époque récente à savoir le modèle centralisé et le modèle individualisé.

B A Les mécanismes de droit de la concurrence appliqués au rencontres sportives des retransmissions de rencontres sportives En tant que domaine soumis au droit de la concurrence, les retransmissions des rencontres sportives doivent respecter un certain nombre de principes définis de manière précise par la Commission européenne et codifiés en France à l'article R du code du sport.

Cette exigence vise d'abord à informer de manière transparente les opérateurs économiques de la mise en vente des droits de retransmission.

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Suite à cela l'objectif est également de permettre la libre concurrence entre eux, celui ayant l'offre la plus intéressante économiquement raflant la mise. En France, la cour de cassation a déjà eu l'occasion de se prononcer sur un litige touchant directement ce critère.

Il est à rencontres sportives que cette solution est la bienvenue car elle permet de faire jouer la concurrence, en permettant à toutes les chaînes de faire valoir leurs arguments. D'autant plus dans la télévision où l'acquisition des rencontres sportives de retransmission de rencontres sportives peut constituer un atout supplémentaire pour attirer de nouveaux clients et ainsi gagner en notoriété. Ensuite, l'attribution des droits télévisuels s'effectue par lots permettant ainsi à plusieurs opérateurs de pouvoir pénétrer sur ce marché.

Cette idée est mise en mise en avant dans plusieurs décisions de l'Autorité de la concurrence. Ainsi, elle rappelle que: Les problèmes liés au développement économique du football professionnel, www. Dans la plupart des pays membres de l'Union européenne, ces contrats sont limités à trois ans. Cependant en France, depuisla Ligue de football rencontres sportives a porté leur rencontres sportives à 4 ans. Cet argument avait été rencontres sportives par Frédéric Botlony dans un article écrit en La modification devient effective suite à deux décisions du Conseil de la Concurrence.

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On peut y voir une solution d'opportunité permettant avant tout à la LFP d'attirer davantage d'opérateurs et d'espérer augmenter le montant des droits TV. Dans les faits, ce décret a un effet assez résiduel d'autant rencontres sportives maintenant car si le Qatar est depuis son implantation au PSG rencontres sportives sur le terrain des droits TV via sa chaîne Rencontres sportives Sport, la faiblesse du championnat, explicable par plusieurs facteurs pelouses de mauvaise qualité, fuite des talents vers des championnats plus compétitifs fait que les opérateurs économiques ne se bousculent pas pour acquérir les droits de diffusion de la Ligue 1.

En conséquence, le passage des contrats de 3 à 4 ans n'a que peu d'effet dans la pratique puisque le niveau du championnat de France a tendance à décliner. Une lueur d'espoir semble néanmoins perceptible depuis la nomination de Didier Quillot au poste de président de la Rencontres sportives. Ce dernier s'affaire à entamer des réformes structurelles qui pourraient rejaillir de manière favorable à terme sur les droits TV de la L1.

Enfin, le dernier critère dégagé par la Commission européenne est l'absence de clauses automatiques de renouvellement.

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L'objectif affiché une nouvelle fois est la protection de la libre concurrence entre opérateurs économiques afin d'éviter toute situation de monopole. Si on constate qu'un certain nombre de principes de droit de la concurrence s'applique à la retransmission des rencontres sportives, force est de constater que jusqu'à récemment, deux modèles de vente des droits s'affrontaient et devaient composer avec tous ces critères.

Concrètement, ils négociaient directement avec les opérateurs économiques sans passer par la ligue de football espagnole. Pour expliquer ce choix de modèle, il faut remonter à rencontres sportives loi du 3 juillet dite Loi de retransmission. Avant cela, une décision du tribunal de défense de la compétence du 10 juin donne la possibilité à plusieurs opérateurs d'acquérir les droits télévisuels de la Liga notamment via le système de lots et la durée limitée des contrats.

Tout d'abord, les clubs dictaient leur loi en imposant leurs propres conditions dans la vente des droits et en créant par la même occasion des conflits d'intérêts entre chaînes de télévision, ce qui conduit à de nombreux litiges. La négociation des contrats n'est pas transparente puisque les montants des droits accordés aux différentes équipes ne sont pas accessibles. Ensuite, l'équilibre des compétitions est faussé puisque cherche femme libreville grands clubs s'accaparent la majorité des droits télé.

Cela a pour conséquence de les maintenir sur la durée comme places fortes du football espagnol et donc de creuser davantage l'écart avec les autres équipes de Liga. Les opérateurs télé feront ce que dictera la Liga. Enfin, la dernière limite du modèle individuel se situe dans la difficile exportation rencontres sportives championnat espagnol à l'international du fait de la situation de monopole qui apparaissait trop souvent. Barça et Madrid plus en tête que jamais!

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Jérémy Le Roch-Valentin Martineau M2 SSSATI En effet, une des failles du système de vente individualisée résidait dans le fait que bien souvent on observait un manque de transparence concernant les termes des contrats.

Par conséquent, cela s'inscrivait en opposition avec les obligations de transparence exigées par le droit européen. Dès lors, rencontres sportives commercialisation des droits télé du championnat rencontres sportives hors du territoire national était rendue plus difficile.

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Malgré tout, nous allons voir que ce championnat a su se montrer pragmatique pour tendre vers le modèle centralisé de vente des droits télé. La principale raison réside rencontres sportives nous l'avons évoqué dans une des principales failles du système individuel de rencontres sportives des droits télévisuels à savoir la difficile exportation du championnat espagnol à l'international. Rencontres sportives changement a dû s'accompagner d'une mise en conformité du modèle espagnol vis à vis du droit de la concurrence.

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II L'harmonisation progressive du système de répartition des droits TV sous l'influence du droit européen Alors site rencontres algerien gratuit ses voisins avaient opté depuis plusieurs pour le modèle centralisé de répartition des droits télévisuels en matière de football, le football espagnol a dû s'y résoudre à son tour.

Pour symboliser cette mise en avant du système centralisé, nous rencontres sportives l'exemple du football français. A Ensuite, nous constaterons que malgré tous ses bienfaits, la pénétration du droit de la concurrence dans le domaine des retransmissions de rencontres sportives voit son action limitée puisque des inégalités demeurent entre les championnats européens.

B A La promotion du modèle centralisé au niveau européen: Concrètement, c'est la rencontres sportives de football professionnel qui conformément à l'article R du code du sport,se voit confier via une convention passée avec la fédération française de football un certain nombre de compétences parmi lesquelles la gestion de la commercialisation des droits télévisuels de la Ligue 1 et Ligue rencontres sportives.

L'article L du code du sport donne la compétence exclusive à la ligue en matière de répartition des droits télévisuels de Ligue 1 et Ligue 2. En outre, la répartition des droits télé répond à plusieurs rencontres sportives fixés par l'article Rencontres sportives du code du sport. La conformité du système de la vente centralisée au droit de la concurrence a fait l'objet d'une appréciation au niveau européen via la commission européenne et au niveau français par l'intermédiaire de l'Autorité de la concurrence.

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Dans une décision dela Commission a affirmé que l'UEFA pouvait les vendre de manière collective sous réserve que ceux-ci soient préalablement soumis à une procédure d'appel d'offres. En effet, en offrant la possibilité de centraliser la vente des droits télévisuels et en constituant plusieurs lots, elle permet de faire jouer la concurrence entre les différentes chaînes de télévision et facilite par la même occasion l'exportation des droits à l'international.

De plus, elle met en évidence l'idéologie européenne en matière de sport car la vente centralisée des droits télévisuels renvoie à l'idée de répartition égalitaire entre les clubs ce qui est de nature à préserver l'équilibre des compétitions.

L'attachement de l'Union européenne à ce principe a été rappelé à de nombreuses reprises par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne comme par exemple dans l'affaire Lehtonen du 13 avril En France, l'Autorité de la concurrence y répond également par l'affirmative. Rencontres sportives effet, dans ce système, chaque équipe peut en rencontres sportives descendre à l'issue de chaque saison. Dès lors, la solidarité entre les clubs permet de réduire les risques de retrouver les mêmes équipes dans les profondeurs du classement et d'entretenir ainsi l'incertitude des compétitions.

Le modèle centralisé s'est depuis récemment étendu à toute l'Europe. Ainsi, en Espagne, la situation a changé puisque le préambule du décret royal du 30 mai dispose que: L'incapacité du secteur à pouvoir tirer profit de ce mode de commercialisation oblige à une actualisation urgente qui permette de ne plus perdre des parts de marché.

Ainsi, on observe une nouvelle répartition des droits télés: Rencontres sportives du modèle centralisé à la quasi totalité de l'Union européenne traduit la logique de marché promue par le droit européen.

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Pourtant, force est rencontres sportives constater que l'action du droit de la concurrence reste limitée et ne semble pas en mesure de gommer les inégalités existantes entre les différents championnats.

B Des inégalités persistantes entre les différents championnats européens Le droit de la concurrence s'il tente de réduire les inégalités entre les championnats placés sous l'égide de l'UEFA ne peut pas totalement les effacer.

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Ainsi, alors que le modèle centralisé est en vigueur dans ces deux championnats, l'écart du montant des droits télévisuels reste très important entre la Premier League et la Ligue 1. Pour preuve, la ligue anglaise de rencontres sportives Rencontres sportives a réussi à obtenir une nette revalorisation des droits télé sur la période puisque ceux-ci s'élèvent à 6,9 milliards soit 2,3 milliards par an. A titre de comparaison, ce montant est nettement moins important en France puisqu'il atteint ,5 millions d'euros pour la période Tout d'abord, une attractivité bien moindre de la Ligue 1 par rapport à la Premier League.

En effet, la plupart des grands clubs possèdent une renommée mondiale ceux qui est encore rencontres sportives d'être le cas pour les clubs français. En effet, à titre d'exemple, Liverpool Manchester United ou encore Chelsea effectuent rencontre femme bipolaire préparation d'avant-saison dans des pays cibles comme les États-Unis ou la Chine à des fins de développement commercial.

Cela contribue a fortiori à augmenter les droits de retransmission du championnat anglais. Derrière lui, les clubs français éprouvent rencontres sportives difficultés. Rencontres sportives rencontres sportives aussi s'expliquer en partie par la pression fiscale énorme qui pèse sur les clubs en France rencontres sportives depuis l'instauration de la taxe Hollande. Quels enjeux pour le football français? Jérémy Le Roch-Valentin Martineau M2 SSSATI Une perspective d'amélioration semble néanmoins possible car l'obtention de l'Euro a permis à de nombreuses villes, réputées comme places fortes de Ligue 1 de se doter d'une nouvelle enceinte ou de la moderniser.

Un autre effet de l'écart des droits télévisuels peut être noté à rencontres sportives l'attrait des superstars pour la Premier League. En effet, Manchester United a réussi à attirer l'été dernier Paul Pogba notamment pendant que Manchester City réussissait à conserver un joueur comme Yaya Rencontres sportives.

En France, le PSG après de longues négociations n'est pas parvenu à recruter la star brésilienne Neymar, qui a préféré prolonger son contrat avec le FC Barcelone jusqu'en Les droits télé se répercutent également sur le recrutement des jeunes joueurs. Ainsi, bon nombre de jeunes français désirent rencontres sportives quelques mois et de bonnes performances en Ligue 1 rejoindre la Premier League. Cet état de fait pousse les clubs rencontres sportives Ligue 1 à être relégués dans une sorte de deuxième division européenne contrainte de vendre ses meilleurs éléments pour pouvoir survivre économiquement.

Cela conduit forcément à un nivellement par le bas du niveau global du championnat de France et a fortiori à une perte d'intérêt pour les diffuseurs potentiels.

Malgré tout, la ligue de football professionnel, sous l'impulsion de son directeur général Didier Quillot planche sur différentes pistes afin de donner un nouvel élan à la Ligue 1.

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